Blog sur le Gouvernement Français

Le Sénat a adopté en première lecture, mardi 29 mars, une proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple. Ce texte, soutenu par Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l’Egalité professionnelle, participe à l’action du Gouvernement en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.

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Présenté par Dominique Perben, ministre de la Justice, lors du Conseil des ministres du 12 mai 2004, le projet de loi de sauvegarde des entreprises (voir l’article d’actualité), examiné à l’Assemblée nationale à partir du mardi 1er mars 2005, a été adopté par les députés mercredi 9 mars. Au coeur de ce projet réside la modernisation du droit applicable aux entreprises en difficulté, de manière à privilégier la prévention et la négociation.

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