La sécurisation du cyberespace

Cette lutte contre la cybercriminalité, (voir la lutte contre la cybercriminalité : un rapport et des mesures) constitue l’un des six chantiers prioritaires lancés pour ancrer dans la durée l’amélioration de la sécurité des Français engagée en 2002. Ce chantier concerne la sécurité de 24 millions d’utilisateurs réguliers de l’Internet.

Il a pour objectif de sécuriser les échanges et lutter contre les escroqueries mais surtout protéger les personnes les plus vulnérables, en particulier les mineurs, notamment face aux images de violence et de pornographie véhiculées par certains sites.

Ce chantier s’inscrit dans un plan d’action qui s’articule autour de cinq axes : - l’établissement d’une cartographie de la cybercriminalité, - le doublement des capacités d’investigation des forces de sécurité, - une meilleure formation des policiers et gendarmes à cette forme de criminalité, - le renforcement de la veille technologique, - une meilleure répartition du contrôle des contenus entre la gendarmerie et la police nationales.

Le ministre de l’Intérieur a en outre retenu deux propositions du groupe de travail dirigé par Thierry Breton : la mise en place d’un centre national de signalement et la création d’un « certificat citoyen » aux fournisseurs d’accès et de service Internet. Enfin, Dominique de Villepin a décidé de constituer un nouveau groupe de travail chargé de lui proposer l’ensemble des mesures susceptibles d’être proposées lors d’un prochain conseil de justice et affaires intérieures de l’union européenne. Les mesures retenues par le ministre de l’Intérieur

Outre les axes définis l’année dernière (portant notamment sur : la cartographie de la cybercriminalité ; la formation en matière de cybercriminalité ; la prévention et la sensibilisation du public ; la surveillance des contenus illicites ; la veille technologique), Dominique de Villepin a retenu deux propositions parmi les neuf émises dans ce rapport :

- La mise en place d’un centre national de signalement : comme l’indique le rapport, "un pôle unique de signalement des sites à contenus illicites pourrait être constitué au sein de l’OCLCTIC avec une participation paritaire de la police et de la gendarmerie. Ce pôle, saisi par les particuliers ou les associations, dénoncerait aux autorités judiciaires les infractions constituées".

Concernant les effectifs de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), le ministre de l’Intérieur a déclaré qu’il "verrait ses effectifs doubler d’ici à 2008", le nombre des enquêteurs spécialisés, ou "cyberpatrouilleurs" passant de 300 à plus de 600.

Par ailleurs, M. de Villepin prévoit, dans un futur "projet de loi anti-violences", d’autoriser "des moyens particuliers d’investigation pour constater en temps réel les infractions particulièrement graves". Ainsi, les cyberpatrouilleurs "pourront participer sous un nom d’emprunt aux échanges électroniques sans en être pénalement responsables".

Le ministre souhaite également "créer une infraction spécifique aux propositions sexuelles adressées à des mineurs par internet ou par SMS".

Afin d’agir efficacement contre cette forme de délinquance, les forces de l’ordre seront "mieux formées à cette forme de criminalité". Policiers et gendarmes auront par exemple à leur disposition un "forum internet commun et sécurisé, opérationnel avant fin juin (2005), afin de partager des informations techniques et juridiques", a ajouté M. de Villepin.

- La création d’un "certificat citoyen" pour les fournisseurs d’accès et de service Internet : en effet, "pour tenir compte des efforts déployés par certains fournisseurs d’accès et de services Internet, il est proposé d’instituer une régulation souple en créant un certificat "citoyen" (...) en s’appuyant sur un système volontaire et déclaratif".

Enfin, Dominique de Villepin a élargi ce chantier à la sphère européenne. Il a ainsi décidé de constituer un nouveau groupe de travail chargé de définir un ensemble de mesures susceptibles d’être proposées lors d’un prochain conseil de Justice et Affaires intérieures de l’Union européenne.