Il a rappelé la détermination du Gouvernement à sanctionner tout acte de racisme. "On ne peut pas espérer que la société puisse d’elle-même évoluer dans le bon sens s’il n’y a pas une détermination sociale, au sens sociétal du mot, avec une forte puissance de l’action publique" en ce domaine a mis en exergue Jean-Pierre Raffarin.

"Quel que soit l’acte raciste ou antisémite, il s’adresse à la société. La société n’est pas innocente des actes qu’elle génère. Tout cela nous impose une forte mobilisation" a déclaré le Chef du Gouvernement lors de son déplacement.

Le magistrat référent a été créé par le Comité interministériel du 18 janvier 2005, et sin’scrit plus globalement dans la détermination du ministère de la Justice à trouver une traduction de cette volonté forte dans le traitement des procédures judiciaires en 2004.

Aussi, de nombreuses mesures ont déjà été mises en œuvre par le Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

- Voir le dossier de presse sur le bilan du Comité interministériel : Rencontre avec les magistrats référents : le point sur les actes racistes et l’action du Gouvernement contre le racisme La diversification des phénomènes racistes

Indépendamment des chiffres issus du casier judiciaire, qui montrent une relative stabilité du nombre de condamnations en matière de racisme et de xénophobie, 3 sujets méritent un éclairage distinct : les actes antisémites, les profanations de sépultures et le racisme en Corse.

- Sur la problématique spécifique de l’antisémitisme, il convient de rappeler que les données pour l’année 2004 révèlent un taux de réponse pénale de 95%, très supérieur à la moyenne des autres contentieux pénaux.

La circonstance aggravante liée au mobile antisémite est de plus en plus relevée et dans 73% des cas, à l’appui d’infraction du code pénal : les difficultés procédurales de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, souvent dénoncées, peuvent ainsi être évitées, ce qui a facilité les enquêtes et les poursuites.

Aussi, des événements récents ont justifié une approche quantitative de phénomènes racistes au-delà du seul antisémitisme :

- Les violations et dégradations de sépultures : Sur 58 faits portés à la connaissance de la chancellerie, 31 concernaient des sépultures ou cimetières chrétiens, 19 des sépultures ou cimetières juifs, 8 des sépultures ou cimetières musulmans.

- Les actes racistes commis en Corse Depuis plusieurs années mais surtout en 2004, la Corse présente une singularité en matière de racisme visant les maghrébins. Les chiffres suivants, transmis par le parquet général de Bastia, doivent être interprétés avec prudence, la dimension raciste n’étant pas toujours établie in fine.

Ils corroborent néanmoins une tendance enregistrée par la gendarmerie qui, depuis le 1er janvier 2004, a constaté 32 événements dont le mobile pourrait être le racisme ou la xénophobie. La détermination du ministère de la Justice

La nature des suites judiciaires réservées à ces faits démontre un engagement résolu de l’institution judiciaire contre ces atteintes intolérables au pacte républicain.

Conformément aux instructions reçues, les procureurs de la République ont, quand cela était possible, fait le choix de voies de poursuites rapides : ainsi, en matière d’antisémitisme, sur les 68 affaires ayant donné lieu à des réponses pénales, 40 ont été traitées en temps réel.

Le 8 novembre 2004, conformément aux réquisitions du ministère public, le tribunal correctionnel de Verdun a condamné l’auteur de la profanation du monument commémoratif israélite de la nécropole de Fleury-devant-Douaumont (Meuse) à la peine de 2 ans d’emprisonnement dont un assorti du sursis. Les mesures mises en œuvre par le Comité interministériel

Le Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme a été créé par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2003. Il est présidé par le Premier ministre, et réunit les ministres de l’Intérieur, de la Justice, des Affaires étrangères, des Affaires sociales, de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Ville. Les autres ministres intéressés par les questions inscrites à l’ordre du jour sont invités à siéger au Comité.

Le Comité définit les orientations de la politique menée pour lutter contre les actes d’inspiration raciste ou antisémite. Il veille à la cohérence et à l’efficacité des actions engagées par les différents ministères tant pour prévenir ces actes que pour assurer l’exemplarité des sanctions lorsqu’ils se produisent.

- L’action de sécurisation s’est développée dès l’été 2002, avant la création du CILRA, avec le déploiement de forces supplémentaires de sécurité pour protéger les lieux sensibles de la communauté juive, notamment les synagogues et les établissements scolaires.

Le Comité interministériel a notamment décidé la participation de l’Etat à un programme de sécurisation matérielle des établissements de la communauté juive (3 M€ débloqués en 2004).

La lutte contre les actes à caractère raciste et antisémite avait été réaffirmée comme une priorité de politique pénale dès 2002. Par exemple, la loi du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractères raciste, antisémite ou xénophobe, dite "loi Lellouche", a fait du motif raciste ou antisémite d’une infraction, une circonstance aggravante permettant le prononcé d’une peine plus lourde. Il y a également eu création de création de magistrats référents et de stage de citoyenneté.

- L’un des constats du CILRA est qu’au-delà des réponses répressives, la question de l’éducation est au centre des problématiques de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Le comité interministériel a ainsi décidé la diffusion d’un "Livret Républicain" et des actions dans le domaine de la mémoire ont été encouragées.

- Le comité interministériel a aussi pris des décisions en matière de cohésion sociale avec la réaffirmation de la politique de lutte contre l’exclusion sociale. - En matière de communication, le Comité interministériel effectue un travail conjoint avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel afin de mieux contrôler la diffusion d’images à caractère raciste et antisémite par voie satellitaire.

- La France participe activement aux travaux de l’OSCE sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Le Comité interministériel est régulièrement tenu informé de l’évolution des travaux de cette instance.